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McSkys
Siège social 55 Boulevard Maréchal Foche 38100 Grenoble
mc@skys.fr
480 272 806 RCS Grenoble
L'utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation de son responsable légal avant d'effectuer un achat sur le site www.skykits.fr.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société McSkys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de McSkys jusqu'au paiement complet du prix.
Vue la nature immatérielle des produits, aucun rembourssement n'est possible après leur livraison.
Sur Internet : www.skykits.fr
McSkys se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème detecté par l'un des modérateurs.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
A votre demande, un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF.
Vous pouvez faire cette demande à l'adresse mail : mc@skys.fr.
Le règlement de vos achats s'effectue grâce aux systèmes de paiement sécurisés Paypal et PaymentWall.
Vue la nature immatérielle des produits, le débit sur votre compte, est effectué au moment de validation de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas de vente de la société, le repreneur s'engagerait à reprendre la garantie en l'êtat.
Aucune demande d'indémnisation ne serait valable en cas de fin de nos services, notament en cas de dissolution ou liguidation de McSkys.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, McSkys ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de McSkys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De plus, l'achat, quelqu'il soit sur www.skykits.fr ne vous confère aucun droit quand à l'usurpation de la netiquette.
En outre vous restez, évidemment, responsable de vos actes et dires, et pourrez être sanctionné de la même manière que n'importe qui sur le serveur.
Un tableau des sanctions pour outrage est disponible sur demande à : mc@skys.fr.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Les registres informatisés de McSkys seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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mc@skys.fr
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Conditions générales de vente des produits vendus sur www.skykits.fr
Date de dernière mise à jour 14/03/2016Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société McSkys de Grades, SkyCoins, Objets, Dons ou tout autre produit dématérialsé commercialisé par le site Internet www.skykits.fr.L'utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation de son responsable légal avant d'effectuer un achat sur le site www.skykits.fr.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société McSkys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de McSkys jusqu'au paiement complet du prix.
Vue la nature immatérielle des produits, aucun rembourssement n'est possible après leur livraison.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :Sur Internet : www.skykits.fr
McSkys se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème detecté par l'un des modérateurs.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.skykits.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
A votre demande, un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF.
Vous pouvez faire cette demande à l'adresse mail : mc@skys.fr.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.Le règlement de vos achats s'effectue grâce aux systèmes de paiement sécurisés Paypal et PaymentWall.
Vue la nature immatérielle des produits, le débit sur votre compte, est effectué au moment de validation de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, vous rennoncez au délai de rétractation.Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.skykits.fr.Article 8 - Livraison
Vue la nature immatérielle des produits vendus sur www.skykits.fr, leur livraison, sauf erreur de votre part dans votre saisie de votre identifiant Minecraft, ou erreur de notre partenaire de paiement, ou indisponibilité de l'un de nos serveur, est livrée immédiatement.Article 9 - Garantie
Tous nos produits sont garanties le temps de vie du serveur.En cas de vente de la société, le repreneur s'engagerait à reprendre la garantie en l'êtat.
Aucune demande d'indémnisation ne serait valable en cas de fin de nos services, notament en cas de dissolution ou liguidation de McSkys.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de McSkys ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, McSkys ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de McSkys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De plus, l'achat, quelqu'il soit sur www.skykits.fr ne vous confère aucun droit quand à l'usurpation de la netiquette.
En outre vous restez, évidemment, responsable de vos actes et dires, et pourrez être sanctionné de la même manière que n'importe qui sur le serveur.
Un tableau des sanctions pour outrage est disponible sur demande à : mc@skys.fr.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.skykits.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de McSkys. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de McSkys.Article 13 - Données personnelles
McSkys se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
McSkys archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de McSkys seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
